CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE EXTRANET AGROALIMENTAIRE RESALAB

1. Le site extranet agroalimentaire Résalab est consultable sur l'adresse https://www.resanalyseweb.fr/agroalimentaire/ et sera nommé ci-dessous "le site". L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Le site permet la consultation en ligne des données d'analyses signées ou non et la possibilité de télécharger des comptes rendus de résultats d'analyses signés produits par les Laboratoires utilisant le logiciel Résanalyse Agro, pour l'utilisateur, sur une antériorité maximale de 2 ans. Afin d'accéder au site, l'utilisateur doit avoir un accès à l’Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge de l'utilisateur.

3. La confidentialité de la consultation des résultats d'analyse est garantie par l'utilisation de codes d'accès qui ont été fournis directement par le laboratoire à l'utilisateur.

4. En se connectant au site, l'utilisateur s'engage au strict respect des règles de sécurité et de confidentialité relatives à la consultation électronique de données, règles telles que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) :

a. Ses codes d'accès ne doivent pas être communiqués à des tiers. L'utilisateur demeure responsable de toutes les utilisations qui en sont faites.

b. L'utilisateur consulte les résultats dans un lieu privatif, où il peut prendre les précautions nécessaires à la confidentialité.

c. L'accès internet de l'utilisateur est sécurisé (système d'exploitation et logiciels à jour : navigateur, antivirus, bureautique, pare-feu, etc.).

d. Avant de quitter le site, l'utilisateur se déconnecte.

e. En cas de perte ou de vol des codes d'accès, l'utilisateur lance immédiatement une procédure pour une réinitialisation de son mot de passe.

f. Le laboratoire se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d'utilisation.

g. Le laboratoire ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit résultant d'une indisponibilité du site ou de toute utilisation du site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non, par l'utilisateur ou par toute personne auquel l'utilisateur aurait volontairement ou involontairement permis l'accès au Service.

5. Le site se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, et ce sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. Le site ne pourra être tenu responsable pour toute modification, suspension ou interruption du service.

6. Le site accorde à l'utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser ses services, étant précisé que les sociétés Résalab Ouest et LBAA sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

         Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Résalab Ouest et LBAA.

         Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Les informations recueillies (identifiant, date et heure de connexion) font l'objet d'un traitement informatique à des fins de gestion de sa connexion et de sa navigation sur le site. Seul le laboratoire est destinataire des données.

8. Le site s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles qui y est effectué, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations qui le concerne, il peut l'exercer en s'adressant à son laboratoire.

9. L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant en s'adressant à son laboratoire.

10. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.

Mentions légales

         En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires :

Résalab Ouest - 22 Rue Olivier de Serres - 85500 Les Herbiers - 0251912905

SARL au capital de 60 000,00€

         Numéro SIRET : 315 965 343 00025

         Numéro immatriculation RCS : La Roche-sur-Yon 315 965 343

         Numéro identification TVA : FR13 315 965 343

LBAA – Allée du lyonnais – Zone industrielle – 26300 Bourg de Péage

SARL au capital de 36 587,76€

         Numéro SIRET : 384 943 536 00019

         Numéro immatriculation RCS : Romans 384 943 536

         Numéro identification TVA : FR30 384 943 536

         Responsables publication : Résalab Ouest et LBAA

         Hébergeur : Résalab Ouest et LBAA